Les parties
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux parties en présence, à savoir d’une part, la Société, dénommée C the World, dont le siège social est situé au Mans, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 982 336 497 00010, ci-après dénommée “le vendeur” et d’autre part l’acheteur, personne physique ou morale, acheteuse des services ou produits fournis par la Société C the World.
La réglementation ou législation pouvant être modifiée, les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées par la Société C the World afin de respecter ces mêmes modifications réglementaires ou législatives.
Les conditions de vente applicables au contrat seront donc celles en vigueur au jour de conclusion du contrat entre la Société C the World et l’acheteur.
Article 1 : Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre la Société C the World et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat de prestation effectué en ligne par le biais du site internet www.ctheworld.fr
La société C the World réalise des prestations de conseil et de recherche pour la destination, le transport, l’hébergement et les activités à destination.
L’objet du contrat est la réalisation personnalisée et sur-mesure d’un Roadbook et/ou d’une carte interactive de la destination. Les différentes prestations, formules, sont mentionnées sur le site web www.ctheworld.fr
L’acquisition d’une prestation à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat des prestations sur le site www.ctheworld.fr est sans rapport avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
L’acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils, informations et recherches nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Article 2 : Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont en Euros (€) affichés en hors taxe, la société C the World de par sa forme juridique actuelle n’étant pas assujettie à la TVA.
La société C the World se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en fonction de l’évolution du marché, des prestations et de l’éventail d’offres proposées, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande et sur la facture sera le seul applicable à l’acheteur.
Dans le cas où l’acheteur souhaite modifier une proposition faite dans le parcours de création de la prestation choisie, les modifications du voyage ne peuvent excéder le nombre de deux (aller/retour) sans rester gratuites.
Par conséquent, à partir de la troisième modification qui entraîne un travail de recherches supplémentaires, celle-ci sera facturée à l’équivalence du temps de travail passée en plus, soit 40 €/h supplémentaire.
Article 3 : Prise de contact et commande
L’acheteur peut prendre contact avec la Société C the World par le biais de son site web www.ctheworld.fr, par téléphone, sur les réseaux sociaux, Instagram et Facebook.
Appel “Rencontre” : La Société C the World et l’acheteur conviendront d’un rendez-vous téléphonique, dit « appel Rencontre », gratuit et sans engagement, il permet de à l’acheteur :
– de prendre connaissance du processus de réalisation de la prestation et des différents niveaux d’accompagnement.
Appel “Découverte Projet” : L’acheteur pourra ainsi faire connaître ses critères, ses souhaits afin que la Société C the World cible au mieux ses besoins et puisse établir un road book personnalisé dans le cas où l’acheteur passerait commande. Cette prestation pourra être facturée d’un montant déductible de la facture finale.
La Société C the World s’engage à délivrer un devis à l’acheteur dans les meilleurs délais.
Dès l’acceptation du devis de la part de l’acheteur, la Société C the World débute le travail de recherches nécessaires, que ce soit par Internet, les guides papiers ou ses connaissances et expériences personnelles.
Article 4 : Paiement
Lorsque l’appel “ Découverte Projet” est facturable, le règlement du montant prévu fait office de validation de RDV.
Un acompte de 30% du prix total du devis devra être versé dans un délai de 72 heures suivant son acceptation par l’acheteur. Étant bien entendu que la prestation ne pourra débuter qu’à réception de ce versement.
Pour toute prestation réservée moins de 2 mois avant le départ, le versement de tout ou partie du règlement pourra être réclamé.
Le démarrage de la prestation n’aura lieu qu’après le paiement de l’acompte ou le paiement total. En l’absence de règlement de l’acompte ou du montant total dans le délai convenu, la Société C the World se réserve le droit d’annuler ou de retarder l’exécution de la prestation.
Les modes de paiement, proposés à l’acheteur pour commander et régler les prestations choisies sont les suivants :
- Le virement bancaire (sous réserve d’acceptation préalable de la part de la Société C the World, le RIB de la Société paraissant sur le devis et la facture).
- Paiement par PayPal (toutes les indications nécessaires étant également visibles sur le devis et la facture). L’acheteur sera redirigé sur un lien sécurisé pour valider sa commande et procéder au paiement via système PayPal.
En cas de retard de paiement, des relances pourront être envoyées par mail et un échéancier de paiement à l’amiable pourra être proposé. L’accord écrit du client confirmant son engagement de paiement avant la date de son départ sera alors demandé.
Les pénalités de retard de paiement sont dues de plein droit le jour qui suit la date de règlement mentionnée sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire, selon l’article L 441-6 du code de commerce.
Si aucun accord de paiement à l’amiable n’a pu être trouvé et que la prestation n’a pas été réglée par le client avant le départ, la société C the World se donne le droit de stopper définitivement la prestation et de ne pas fournir le Roadbook au client.
Une procédure juridique auprès d’un huissier de justice sera engagée avec notification par courrier recommandé et accusé de réception.
Article 5 : Droit de rétractation :
Au regard de la nature particulière du contrat qui est celui d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur (article L 121-28 alinéa 13 du Code de la consommation), le droit de rétractation ne peut être exercé.
Cependant, et dans un délai raisonnable, l’acheteur aura 24h pour exercer son droit de rétractation à compter du passage de commande. Le renoncement au droit de rétractation sera mentionné sur le devis et l’acheteur devra cocher la case correspondante afin que la prestation puisse démarrer immédiatement après paiement de la prestation.
Toute réclamation pourra être formulée par mail à l’adresse suivante : contact@ctheworld.fr
Article 6 : Livraison
La Société C the World fournira par e-mail à l’acheteur un fichier numérique contenant certains détails de son voyage ainsi que les liens de réservation pour les transports, les hébergements, les activités et services annexes selon le cahier des charges défini avec l’acheteur.
Le Roadbook digital sera fourni à l’acheteur au format PDF.
Le Roadbook en version papier sera également disponible, à la demande de l’acheteur, et pourra être remis en main propre ou expédié par voie postale en France métropolitaine uniquement.
Les modalités tarifaires seront indiquées sur le devis et la facture ainsi que sur le site internet www.ctheworld.fr
Article 7 : Responsabilités
La Société C the World assure une prestation de conseil et de service, c’est-à-dire, qu’elle est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
En pratique, la Société C the World s’engage à avoir recours à tous les moyens à sa disposition pour réaliser au mieux sa prestation.
La Société va effectuer des conseils, des recherches et/ou des démarchages, auprès des hôtels, des compagnies de transports, de location, etc.
Selon la formule, la Société s’engage à mettre à disposition de l’acheteur, au moins deux possibilités de transports et logements et une à trois activités/visites par jour selon la destination et la demande de l’acheteur. La Société C the World n’est en aucun cas tenue d’effectuer elle-même les réservations auprès des différents organismes ou entités mentionnés ci-dessus et ne servira pas d’intermédiaire ou de SAV avant, pendant ou après le voyage entre l’acheteur et le ou les prestataires finaux.
L’acheteur conserve l’entière responsabilité de finaliser les réservations lui-même (transports, hébergements, activités et services annexes).
Elle ne garantit en rien le bon déroulement des activités, la réussite du séjour, la réalisation des différentes réservations ou leur annulation, l’utilisation du Roadbook.
De la même manière, en cas de difficulté avant, pendant ou après le séjour, seule la responsabilité du prestataire pourra être engagée.
La Société C the World ne pourra être partie de quelque litige que ce soit entre l’acheteur et l’un des prestataires retenus pour le voyage (compagnie de transport, d’hébergement, d’excursions, voyagistes ou toute autre personne intervenant dans le voyage proposé).
L’ensemble des tarifs pratiqués par les prestataires relevés par la Société C the World est indicatif.
Les prestataires sont libres de modifier, conformément à leurs propres Conditions Générales de Vente, les tarifs de leurs prestations sans que la responsabilité de C the World ne soit engagée.
Sa responsabilité s’arrête à la réalisation intégrale du Roadbook conforme à ce qu’a commandé l’acheteur.
La Société C the World fournit uniquement une expertise et des conseils pour l’organisation des voyages.
Les cas de force majeure, à savoir pandémies, épidémies, inondations, catastrophes naturelles, incendies, exonèrent la Société C the World de toute responsabilité, en vertu de l’article 1218 du Code civil.
La Société C the World s’efforce de fournir sur le site internet www.ctheworld.fr des informations aussi précises que possible.
Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Article 7.1 : Responsabilité Civile Professionnelle
C the World est adhérent à une Responsabilité Civile professionnelle avec Axa .
Article 8 : Droits de propriété intellectuelle
En vertu de l’article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, la Société C the World jouit sur son œuvre (photos, textes, articles de blog, logos, graphismes, documents, carnets de voyages, fiches pratiques…), du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
De ce fait, selon l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, traduction, adaptation, transformation, arrangement de l’œuvre réalisée sans le consentement de l’auteur ou son ayant droit est illicite.
Cette protection prévue par le Code de la propriété intellectuelle (CPI) s’étend à toute œuvre que l’acheteur aura expressément souhaité partager sur le site internet www.ctheworld.fr
Le fait de mettre une œuvre à la disposition du public via internet nécessite impérativement l’autorisation de son auteur ou de son ayant droit.
La personne qui reproduit sans l’autorisation de l’auteur une œuvre sur un serveur internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon (articles L335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 150 000 euros).
Article 9 : Données personnelles
La Société C the World s’engage à ne divulguer une quelconque information personnelle de l’acheteur, sauf si celui-ci l’y autorise expressément.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
Article 10 : Litiges
Toute réclamation concernant le service doit être faite sans délai à l’adresse contact@ctheworld.fr. Une réponse sera apportée à l’acheteur dans un délai de 30 jours.
A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours suivant l’envoi de la réclamation et conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, la Société C the World a mis en place un dispositif de médiation de la consommation que l’acheteur pourra saisir : CNPM Médiation Consommation à l’adresse 27 Avenue de la Libération 42400 Saint Chamond ou par téléphone +33 (0)9 88 30 27 72
Les coordonnées et l’accord de médiation sont également consultables via l’onglet Médiation du site internet www.ctheworld.fr ainsi que sur les devis et factures.